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Le certificat médical valable 3 ans

 
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Erpé
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Messages: 679
Localisation: THIANT

MessagePosté le: Jeu 8 Sep - 13:23 (2016)    
Sujet du message: Le certificat médical valable 3 ans
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Par un décret du 24 août 2016 publié au Journal Officiel du 26 août 2016, le Ministère des Sports a apporté des précisions sur les évolutions législatives relatives au certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport (loi du 26 janvier 2016).
Désormais, pour tout renouvellement de licence dans la même fédération (au sein du même club ou dans le cadre d’une mutation), le certificat médical ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans, au lieu d’une fois par an.
Les autres années, à compter du 1er juillet 2017, le licencié remplira un questionnaire de santé.
A noter également que dorénavant, le certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, c’est-à-dire qu’il ne sera plus nécessaire de renseigner la mention « absence de contre-indication à la pratique du basket-ball en compétition ».
_________________
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MessagePosté le: Jeu 8 Sep - 13:23 (2016)    
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