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Nouveau formulaire de licence

 
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Erpé
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Messages: 690
Localisation: THIANT

MessagePosté le: Ven 19 Mai - 14:16 (2017)    
Sujet du message: Nouveau formulaire de licence
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Le formulaire de demande de licence 2016/2017 n’est plus adapté aux évolutions législatives, notamment au regard du décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical.
A ce titre, un nouveau formulaire de demande de licence a été validé par le Comité Directeur de la FFBB pour une utilisation à compter de la saison 2017/2018. Il est désormais disponible sur le site de la FFBB à l’adresse http://www.ffbb.com/ffbb/dirigeants/gerer/imprimes et peut être directement rempli en ligne.

Vous trouverez ci-dessous les informations liées à ce nouveau formulaire.
Le titre du document est : DEMANDE DE LICENCE.
Il devra être joint pour toute demande de licence quel que soit son type (création, renouvellement).
Le nouveau formulaire de licence se compose de quatre parties différentes : Identitaire, Pratique Sportive, Médicale, Assurance.
Toutes ces parties devront être renseignées et complétées afin que la demande de licence soit prise en compte et validée. Les champs marqués par un astérisque (*) devront obligatoirement être renseignés, de même que la partie « assurance ».

1. Partie identitaire (à remplir par le licencié ou son représentant légal)
 Indiquer les informations liées à son identité et ses coordonnées, dont l'email qui devient obligatoire*
 Indiquer s’il accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins non commerciales et s’il souhaite recevoir des offres commerciales (ex : newsletters, etc…)
 Dater et signer
*Si le licencié ne dispose pas d’adresse mail, l’adresse mail principale du club devra alors être renseignée.

2. Partie Pratique Sportive (à remplir par le licencié ou son représentant légal)
 Renseigner le type de licence sollicitée (choisir 1ère famille, 2nde famille optionnelle)
 Renseigner sa catégorie

3. Partie Médicale
3.1. Le certificat médical
 Toute création ou reprise, après au moins 1 an d’arrêt, d’une licence (hors dirigeants et OTM), est subordonnée à la présentation d’un certificat médical daté de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et/ou du Basket en compétition ou en loisir.
 Pour les renouvellements de licence (reprise d’une licence FFBB, d’une saison à l’autre, que celle-ci
soit effectuée au sein du même club ou dans le cadre d’une mutation pour le compte d’un autre club), le
certificat médical est valable 3 saisons sportives consécutives, sous réserve des réponses apportées
à un questionnaire médical (conservé par le licencié ou son club)
Pour renouveler sa licence, le sportif ou son représentant légal atteste avoir répondu par la négative
à toutes les rubriques du questionnaire de santé.
Une seule réponse positive dans l’une des rubriques entraînera la nécessité de présenter un nouveau
certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Durée de validité
Certificat médical valable 3 saisons sportives consécutives pour les licences qui ouvrent droit aux
compétitions et pour les licences loisirs
3.2. L’attestation du questionnaire de santé
 Le licencié (ou son représentant légal) devra attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des
questions relatives au questionnaire de santé
 En cas de réponse positive à l’une des rubriques du questionnaire de santé, le licencié devra
obligatoirement transmettre un nouveau certificat médical de non contre-indication à la pratique du
sport et/ou du Basket
 Les réponses formulées au questionnaire de santé relèvent de la seule responsabilité du licencié (ou
de son représentant légal)
3.3. Le surclassement
 Pas de changement quant à la pratique actuelle concernant les surclassements.
3.4. Le dopage
 Cette partie devra être renseignée pour tous licenciés mineurs. Si la case a été cochée, cela signifiera que tout préleveur, agréé par l’agence française de lutte contre le dopage (AFLD), sera autorisé à procéder à tout prélèvement nécessitant une technique invasive lors d’un contrôle antidopage.
4. Partie Assurance (à remplir par le licencié ou son représentant légal)
 Reconnaître avoir pris connaissance des notices d’informations relatives aux garanties Individuelles
Accident
 Choisir l’option souhaitée ou indiquer qu’il ne souhaite pas souscrire à l’assurance Fédérale, la case
correspondante devra alors être cochée
 Dater et signer
*Aucune licence ne pourra être délivrée sans que cette partie ne soit renseignée.
_________________
Les dirigeants dirigent, les entraîneurs entraînent, les joueurs jouent...


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MessagePosté le: Ven 19 Mai - 14:16 (2017)    
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